Conditions d’utilisation.

1. Éditeur et contact

Le service Kwaltor est édité par KWALTOR, 25 rue d’Artois, 75008 Paris. Contact : contact@kwaltor.com.

2. Objet du service

Kwaltor Field permet aux professionnels de documenter la réalité d’un chantier au moyen de photos, vidéos, enregistrements audio, informations de contexte, traitements Kwaltor Intelligence et rapports. Le service est actuellement proposé comme prototype évolutif destiné à l’évaluation et aux premiers usages terrain.

3. Acceptation et accès

La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel et disposant de la capacité ou de l’autorisation nécessaire pour engager leur organisation.

4. Compte, organisation et rôles

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses moyens de connexion. Les droits d’accès dépendent du rôle attribué au sein de l’organisation. Un administrateur ou responsable doit attribuer les rôles avec prudence, retirer les accès devenus inutiles et vérifier les personnes invitées.

5. Captures et contenus chantier

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il capture, importe, commente ou partage. Il garantit qu’ils sont utiles au suivi du chantier, qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires et qu’ils ne portent pas une atteinte injustifiée aux droits, à la vie privée, à l’image, au secret des affaires ou à la sécurité d’autrui.

Il est interdit d’utiliser Kwaltor pour enregistrer clandestinement une personne, collecter des données sensibles sans nécessité ni base légale, diffuser un contenu illicite, contourner des contrôles d’accès ou compromettre la sécurité du service.

6. Géolocalisation et autorisations de l’appareil

La caméra, le microphone et la position ne sont utilisés qu’après autorisation de l’appareil et pour les fonctions demandées. La localisation jointe à un fait chantier constitue un élément de contexte et non une garantie absolue de présence, d’identité ou d’exécution des travaux.

7. Kwaltor Intelligence et traduction

Les transcriptions, traductions, listes d’actions, détections et synthèses sont générées automatiquement à partir des informations disponibles. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne remplacent ni l’expérience du professionnel, ni une vérification technique, contractuelle, réglementaire ou juridique.

L’utilisateur doit relire et corriger le contenu avant validation, diffusion ou prise de décision. Les décisions relatives à la sécurité des personnes, à la conformité d’un ouvrage ou à un engagement financier ne doivent jamais reposer uniquement sur une sortie automatisée.

8. Rapports, preuves et traçabilité

Les horodatages, métadonnées, empreintes numériques, historiques et validations visent à renforcer la traçabilité. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une certification légale, une expertise indépendante ou une garantie d’admissibilité devant une juridiction. La valeur d’un rapport dépend notamment de son contenu, du contexte, des droits des personnes et des règles applicables.

Lorsqu’un rapport est validé ou verrouillé, l’utilisateur assume la responsabilité professionnelle des informations qu’il a confirmées, sans préjudice des droits et responsabilités des autres intervenants.

9. Disponibilité du prototype

Kwaltor s’efforce d’assurer un service fiable, mais le prototype peut connaître des interruptions, limitations, évolutions ou pertes de fonctions. Sauf engagement écrit distinct, aucune disponibilité continue ni conservation pour une durée déterminée n’est garantie. L’utilisateur conserve les documents dont l’archivage lui est légalement ou contractuellement imposé.

10. Propriété intellectuelle

Kwaltor et ses éléments logiciels, graphiques, marques et contenus propres restent la propriété de leur titulaire. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et accorde à Kwaltor les droits techniques strictement nécessaires pour les héberger, les traiter, les sécuriser et les restituer dans le cadre du service.

11. Suspension et fermeture

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, d’atteinte aux droits de tiers ou de manquement grave aux présentes conditions. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@kwaltor.com, sous réserve des données que l’organisation cliente ou la loi doit conserver.

12. Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable de ses actes professionnels, de ses obligations chantier, de la vérification des données et de ses sauvegardes réglementaires. Dans les limites permises par la loi, Kwaltor ne répond pas des décisions prises sans vérification, des contenus fournis par les utilisateurs, d’une mauvaise configuration des droits ou d’un usage contraire aux présentes conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables ; entre commerçants, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires.

14. Modification des conditions

Kwaltor peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du prototype, de ses fonctionnalités ou du droit applicable. Les modifications importantes seront signalées avant leur prise d’effet par un moyen approprié.