Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est KWALTOR, 25 rue d’Artois, 75008 Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@kwaltor.com.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, Kwaltor peut traiter :

• les données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction et données de connexion ;
• les données professionnelles : organisation, activité, effectif, SIRET facultatif, rôle et invitations d’équipe ;
• les données chantier : nom et adresse du chantier, phases, observations, actions, validations et rapports ;
• les contenus capturés : photos, vidéos, enregistrements audio, commentaires vocaux et métadonnées associées ;
• les données de contexte : date, heure, auteur et localisation du fait chantier lorsque vous avez autorisé la géolocalisation ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité, à la synchronisation, au diagnostic et à la prévention des abus.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer les comptes : exécution des conditions d’utilisation et mesures précontractuelles.
• Capturer, organiser et partager l’information chantier : exécution du service demandé par l’utilisateur ou son organisation.
• Traiter les contenus avec Kwaltor Intelligence et préparer des synthèses : exécution du service, uniquement lorsque cette fonction est déclenchée.
• Horodater, localiser et sécuriser les preuves : intérêt légitime à assurer la traçabilité, la sécurité et la prévention de la fraude.
• Accéder à la caméra, au microphone ou à la position : autorisation donnée dans les réglages de votre appareil, retirable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales : respect des obligations applicables et défense de droits en justice.

4. Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer et sécuriser un compte. La caméra, le microphone, la géolocalisation et le SIRET sont facultatifs tant que vous n’utilisez pas la fonction correspondante. Refuser une permission empêche seulement la fonction concernée.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux membres autorisés de votre organisation selon leurs rôles. Elles peuvent aussi être traitées, dans la limite nécessaire, par nos prestataires techniques :

• Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage privé des médias ;
• Google pour la connexion au compte et comme prestataire technique de Kwaltor Intelligence lorsque ce traitement est demandé ;
• Resend pour l’envoi des messages transactionnels liés au compte ;
• OpenAI Sites et son infrastructure de diffusion pour l’hébergement de l’application web.

Kwaltor ne vend pas vos données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.

6. Traitement par Kwaltor Intelligence

Lorsqu’un traitement est lancé, les médias et instructions nécessaires sont transmis à notre prestataire technique afin de produire une transcription, une synthèse ou une proposition de rapport. Les fichiers temporaires envoyés sont supprimés par Kwaltor après le traitement. Les résultats peuvent contenir des erreurs : ils doivent être relus et validés par un professionnel avant usage.

Kwaltor ne prend pas, sur la seule base de ce traitement, de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts reposent sur les mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le prestataire et le service utilisé.

8. Durées de conservation

• les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense de droits ;
• les données, médias, preuves et rapports chantier sont conservés jusqu’à leur suppression par un utilisateur autorisé, à la fermeture du compte ou selon la durée convenue avec l’organisation cliente ;
• les captures en attente hors connexion restent sur l’appareil jusqu’à leur synchronisation ou leur suppression ;
• les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.

9. Sécurité et confidentialité

Kwaltor met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès aux données : authentification, stockage privé, séparation par organisation, règles d’autorisation, chiffrement des échanges et traçabilité des opérations sensibles. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler rapidement toute anomalie.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et, selon la base légale, vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement. Écrivez à contact@kwaltor.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Personnes présentes sur le chantier

L’utilisateur ou l’organisation qui capture un contenu doit disposer des autorisations nécessaires, informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige et éviter de collecter des données sans rapport avec le suivi du chantier, notamment des données sensibles.

12. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer avec les fonctions de Kwaltor ou la réglementation. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.